Plaques d’immatriculation collection

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les dimensions, les éléments obligatoires, le type d’écriture et les couleurs des plaques d'immatriculation sont clairement définis. Ces exigences concernent tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés – à une exception près : les véhicules de collection.

En effet, représentant un intérêt historique, les véhicules de collection font partie du patrimoine industriel et bénéficient d’un régime spécifique. Vous souhaitez équiper votre belle ancienne de plaques noires pour renforcer son caractère vintage ? Vérifiez tout d’abord son certificat d’immatriculation. Si la mention « véhicule de collection » ne figure pas en Z.1, vous devez d’abord en demander l’ajout.

La carte grise portant la mention « véhicule de collection » ne comprend non seulement, par exemple, l’espacement des intervalles du contrôle technique, mais également l’autorisation d’équiper son véhicule de plaques d’immatriculation noires dites de collection.

Fabriquées en plexiglass ou aluminium, celles-ci arborent le numéro d’immatriculation en caractères bâton de couleur blanche ou chromée sur fond noir à l’image des plaques d’immatriculation noires en vigueur avant 1993.

Autre particularité des plaques collection : elles ne doivent pas nécessairement respecter les formats homologués, les formats de plaque d'immatriculation d’origine du véhicule de collection sont tout à fait admis.

Par conséquent, il est possible d’adapter les dimensions de la plaque d’immatriculation collection aux caractéristiques techniques du véhicule en cas de non-compatibilité aux tailles normalisées.

Dans l’objectif d’équiper son véhicule de plaques d’immatriculation noires, celui-ci doit être immatriculé en tant que véhicule de collection comme évoqué précédemment. Par ailleurs, sans cette mention « véhicule de collection » sur la carte grise, les plaques noires sont considérées comme non-conformes et cette infraction est passible d’une amende de 135 €.

Selon l’article R. 311-1 du Code de la Route, pour prétendre à cette mention, le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans. De plus, son type particulier ne doit plus être produit et le véhicule n’a pas subi de modification de son état d’origine. Ainsi, un véhicule de collection peut être équipé de plaques d'immatriculation collection dépourvues des bandes latérales bleues

Faut-il passer votre véhicule de collection au SIV ?

Si votre véhicule est ancien, il porte peut-être encore une immatriculation à l'ancien format, dit FNI (pour Fichier National des Immatriculations), du type « 123 ABC 75 », où le dernier bloc correspond au numéro de département. C'est ce format qui va de pair avec les plaques noires. Le format actuel, lui, s'appelle le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et se présente sous la forme « AB-123-CD », sans numéro de département imposé.

À l'origine, le décret du 9 février 2009 prévoyait que tous les véhicules encore en FNI basculent obligatoirement vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Mais cette échéance a été supprimée par l'article 4 du décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019. Résultat : aujourd'hui, plus rien ne vous oblige à passer au SIV. Tant que vous ne faites aucune démarche, votre véhicule conserve son numéro FNI et ses plaques noires d'origine, sans limite de durée.

En effet, le passage au SIV se fait de façon automatique, à l'occasion d'une démarche qui nécessite l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation : un changement de titulaire (par exemple si vous achetez ou vendez le véhicule), un changement d'adresse ou une demande de duplicata. Ce jour-là, votre ancien numéro FNI est remplacé par un numéro au format SIV - un changement définitif, on ne revient pas ensuite au FNI. C'est ainsi que l'ancien format s'éteindra progressivement, au fil des démarches.

Un point important pour vos plaques. Tant que votre véhicule reste en FNI, il garde ses plaques noires d'origine, numéro compris. Après un passage au SIV, votre véhicule reçoit un nouveau numéro : vous ne pouvez plus conserver l'ancien numéro FNI, mais s'il est reconnu comme véhicule de collection, il conserve le droit à des plaques noires (numéro en caractères blancs sur fond noir).